Intermittent du spectacle : comment fonctionnent les annexes 8 et 10

« Intermittent du spectacle » n'est ni un métier ni un statut juridique à part : c'est la façon dont on désigne les salariés du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel qui travaillent en contrats courts successifs et relèvent, entre deux contrats, de règles d'assurance chômage particulières. Ces règles sont rassemblées dans deux annexes au règlement général de l'assurance chômage : l'annexe 8 et l'annexe 10.
Pour ouvrir des droits au titre des annexes 8 et 10, il faut justifier d'au moins 507 heures de travail ou d'heures assimilées au cours des 12 mois qui précèdent la fin de contrat retenue, selon France Travail, en plus des conditions générales (inscription comme demandeur d'emploi, recherche d'emploi, âge, résidence).
Deux annexes, deux familles de métiers
Les deux annexes datent des années 1960 et ont été réécrites à de nombreuses reprises. Elles distinguent deux populations :
- l'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle : régisseurs, électriciens, machinistes, cadreurs, monteurs, ingénieurs du son, accessoiristes, etc. ;
- l'annexe 10 concerne les artistes du spectacle : comédiens, musiciens, chanteurs, danseurs, artistes de cirque, artistes de complément, etc.
La frontière n'est pas toujours celle qu'on imagine. Ce n'est pas le diplôme ni la réputation qui compte, mais l'emploi occupé et le secteur de l'employeur, tels qu'ils figurent sur le contrat et la déclaration de l'employeur. Une même personne peut ainsi relever de l'annexe 8 pour un contrat de régisseur et de l'annexe 10 pour un contrat de comédien.
Le seuil de 507 heures
Le chiffre est connu de tout le secteur. Selon la page de France Travail consacrée au régime, il faut au moins 507 heures de travail ou d'heures assimilées au cours des 12 mois qui précèdent la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture de droits. Ces heures doivent avoir été effectuées dans les métiers et secteurs couverts par les annexes.
Certaines périodes peuvent être assimilées à des heures de travail, dans des limites fixées par la réglementation : c'est notamment le cas d'heures d'enseignement dispensées par un artiste ou un technicien dans certains établissements. Les plafonds ont varié ces dernières années (des mesures temporaires ont été prises pendant la crise sanitaire) ; vérifiez la règle en vigueur dans le guide de France Travail plutôt que de vous fier à un chiffre entendu en tournée.
Ne pas s'inscrire trop tôt
France Travail signale un piège fréquent : si vous vous inscrivez avant d'avoir atteint les 507 heures mais que vous justifiez de 6 mois d'affiliation, un droit au titre du régime général peut s'ouvrir. Les heures déjà effectuées dans le spectacle ne pourront alors plus servir pour les annexes 8 et 10. Pour les préserver, l'organisme conseille de s'inscrire au moment où l'on remplit les conditions. En cas de doute, appelez votre agence avant de valider l'inscription.
La date anniversaire
Le régime fonctionne par périodes de douze mois. La fin du contrat retenue pour l'ouverture de droits fixe une date anniversaire : les droits sont ouverts pour douze mois à compter de cette date, selon la présentation qu'en fait l'Unédic. À l'approche de cette échéance, France Travail examine à nouveau la situation : il faut alors justifier d'au moins 507 nouvelles heures sur les douze derniers mois pour une réadmission. Les heures déjà utilisées pour ouvrir un droit ne servent pas une seconde fois.
Concrètement, cela impose de tenir son propre décompte, contrat par contrat, avec les dates de fin. Les attestations employeur, transmises à France Travail par l'employeur ou par le GUSO pour les organisateurs occasionnels, font foi ; un tableau personnel permet de repérer une attestation manquante avant qu'elle ne bloque un dossier.
Qui gère les dossiers
Les dossiers des intermittents ne sont pas traités par l'agence de quartier comme ceux des autres demandeurs d'emploi : France Travail dispose d'un service spécialisé, France Travail Spectacle, qui regroupe les démarches et l'information propres aux annexes 8 et 10 (déclarations mensuelles, attestations employeurs, ouverture et réexamen des droits). Son espace en ligne publie aussi un guide de l'intermittent régulièrement mis à jour.
Les conditions générales s'appliquent aussi
Les 507 heures ne suffisent pas. La page de France Travail rappelle les autres conditions : être inscrit comme demandeur d'emploi et rechercher effectivement un emploi, être physiquement apte, résider sur le territoire couvert par l'assurance chômage, ne pas avoir atteint l'âge légal de départ en retraite avec le nombre de trimestres requis pour le taux plein, ni l'âge limite de 67 ans. Une démission du dernier emploi ferme en principe l'accès au régime, sauf à justifier ensuite de 455 heures de travail.
| Question | Réponse courte |
|---|---|
| Combien d'heures ? | Au moins 507 heures (travail ou heures assimilées) |
| Sur quelle période ? | Les 12 mois qui précèdent la fin de contrat retenue |
| Pour combien de temps ? | Jusqu'à la date anniversaire, 12 mois après cette fin de contrat |
| Techniciens | Annexe 8 |
| Artistes | Annexe 10 |
| Interlocuteur | France Travail Spectacle |
Le montant de l'allocation
Le calcul de l'allocation journalière dépend du salaire et du nombre d'heures de la période de référence, avec un plancher, des différés et des franchises (notamment au titre des congés payés). Les paramètres sont révisés au fil des accords et des revalorisations : nous ne les reproduisons pas ici pour ne pas publier un chiffre périmé. Le simulateur et le guide de France Travail donnent les règles du moment. Retenez simplement deux mécanismes : l'allocation se cumule avec les salaires des jours travaillés dans le mois, et un plafond de revenus mensuels fait que les mois très travaillés ne donnent lieu à aucune indemnisation.
Les erreurs qui coûtent cher
- Un contrat mal libellé. Un emploi déclaré hors des listes de l'annexe 8, ou un employeur hors du champ, peut faire sortir les heures du décompte. Vérifiez l'intitulé du poste avant de signer, et lisez notre article sur le contrat d'artiste.
- Un cachet payé « en facture ». Un artiste payé en droits d'auteur ou en honoraires au lieu d'un salaire ne cumule aucune heure. La présomption de salariat existe justement pour l'éviter.
- Une attestation manquante. Un organisateur occasionnel qui n'est pas passé par le GUSO ne produit pas l'attestation attendue par France Travail.
- Une déclaration mensuelle oubliée. Chaque mois, les jours travaillés et les employeurs doivent être déclarés. Gardez vos bulletins de salaire et contrats classés par mois.
Et la formation ?
Les intermittents ont accès à la formation professionnelle continue, financée principalement par l'Afdas, l'opérateur de compétences des secteurs de la culture, des médias et du spectacle. Les conditions d'accès (ancienneté, volume de contrats) et les prises en charge sont fixées par l'Afdas et évoluent : consultez son site avant de monter un dossier. Une formation suivie pendant une période indemnisée peut avoir des effets sur les droits ; renseignez-vous auprès de France Travail Spectacle avant de vous engager.
Sources
- France Travail, « Je souhaite bénéficier du régime d'intermittent du spectacle », consulté en octobre 2026.
- Unédic, « L'indemnisation des intermittents du spectacle par l'Assurance chômage », janvier 2022.
- France Travail, « Guide de l'intermittent du spectacle », document téléchargeable, consulté en octobre 2026.
- Règlement d'assurance chômage, annexes VIII et X, Unédic.
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