Statut et contrats

Intermittent du spectacle : comment fonctionnent les annexes 8 et 10

Statut et contrats · Publié le 2026-10-19

Silhouettes de musiciens sur une scène plongée dans la pénombre, éclairée par quelques projecteurs dans la fumée
Annexe 10 pour les artistes, annexe 8 pour les ouvriers et techniciens : les deux métiers d'une même scène relèvent de règles voisines. Photo : Marc-Antoine Dépelteau, Wikimedia Commons, CC0.

« Intermittent du spectacle » n'est ni un métier ni un statut juridique à part : c'est la façon dont on désigne les salariés du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel qui travaillent en contrats courts successifs et relèvent, entre deux contrats, de règles d'assurance chômage particulières. Ces règles sont rassemblées dans deux annexes au règlement général de l'assurance chômage : l'annexe 8 et l'annexe 10.

En une phrase

Pour ouvrir des droits au titre des annexes 8 et 10, il faut justifier d'au moins 507 heures de travail ou d'heures assimilées au cours des 12 mois qui précèdent la fin de contrat retenue, selon France Travail, en plus des conditions générales (inscription comme demandeur d'emploi, recherche d'emploi, âge, résidence).

Deux annexes, deux familles de métiers

Les deux annexes datent des années 1960 et ont été réécrites à de nombreuses reprises. Elles distinguent deux populations :

La frontière n'est pas toujours celle qu'on imagine. Ce n'est pas le diplôme ni la réputation qui compte, mais l'emploi occupé et le secteur de l'employeur, tels qu'ils figurent sur le contrat et la déclaration de l'employeur. Une même personne peut ainsi relever de l'annexe 8 pour un contrat de régisseur et de l'annexe 10 pour un contrat de comédien.

Le seuil de 507 heures

Le chiffre est connu de tout le secteur. Selon la page de France Travail consacrée au régime, il faut au moins 507 heures de travail ou d'heures assimilées au cours des 12 mois qui précèdent la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture de droits. Ces heures doivent avoir été effectuées dans les métiers et secteurs couverts par les annexes.

Certaines périodes peuvent être assimilées à des heures de travail, dans des limites fixées par la réglementation : c'est notamment le cas d'heures d'enseignement dispensées par un artiste ou un technicien dans certains établissements. Les plafonds ont varié ces dernières années (des mesures temporaires ont été prises pendant la crise sanitaire) ; vérifiez la règle en vigueur dans le guide de France Travail plutôt que de vous fier à un chiffre entendu en tournée.

Ne pas s'inscrire trop tôt

France Travail signale un piège fréquent : si vous vous inscrivez avant d'avoir atteint les 507 heures mais que vous justifiez de 6 mois d'affiliation, un droit au titre du régime général peut s'ouvrir. Les heures déjà effectuées dans le spectacle ne pourront alors plus servir pour les annexes 8 et 10. Pour les préserver, l'organisme conseille de s'inscrire au moment où l'on remplit les conditions. En cas de doute, appelez votre agence avant de valider l'inscription.

La date anniversaire

Le régime fonctionne par périodes de douze mois. La fin du contrat retenue pour l'ouverture de droits fixe une date anniversaire : les droits sont ouverts pour douze mois à compter de cette date, selon la présentation qu'en fait l'Unédic. À l'approche de cette échéance, France Travail examine à nouveau la situation : il faut alors justifier d'au moins 507 nouvelles heures sur les douze derniers mois pour une réadmission. Les heures déjà utilisées pour ouvrir un droit ne servent pas une seconde fois.

Concrètement, cela impose de tenir son propre décompte, contrat par contrat, avec les dates de fin. Les attestations employeur, transmises à France Travail par l'employeur ou par le GUSO pour les organisateurs occasionnels, font foi ; un tableau personnel permet de repérer une attestation manquante avant qu'elle ne bloque un dossier.

Qui gère les dossiers

Les dossiers des intermittents ne sont pas traités par l'agence de quartier comme ceux des autres demandeurs d'emploi : France Travail dispose d'un service spécialisé, France Travail Spectacle, qui regroupe les démarches et l'information propres aux annexes 8 et 10 (déclarations mensuelles, attestations employeurs, ouverture et réexamen des droits). Son espace en ligne publie aussi un guide de l'intermittent régulièrement mis à jour.

Les conditions générales s'appliquent aussi

Les 507 heures ne suffisent pas. La page de France Travail rappelle les autres conditions : être inscrit comme demandeur d'emploi et rechercher effectivement un emploi, être physiquement apte, résider sur le territoire couvert par l'assurance chômage, ne pas avoir atteint l'âge légal de départ en retraite avec le nombre de trimestres requis pour le taux plein, ni l'âge limite de 67 ans. Une démission du dernier emploi ferme en principe l'accès au régime, sauf à justifier ensuite de 455 heures de travail.

Repères à garder en tête
QuestionRéponse courte
Combien d'heures ?Au moins 507 heures (travail ou heures assimilées)
Sur quelle période ?Les 12 mois qui précèdent la fin de contrat retenue
Pour combien de temps ?Jusqu'à la date anniversaire, 12 mois après cette fin de contrat
TechniciensAnnexe 8
ArtistesAnnexe 10
InterlocuteurFrance Travail Spectacle

Le montant de l'allocation

Le calcul de l'allocation journalière dépend du salaire et du nombre d'heures de la période de référence, avec un plancher, des différés et des franchises (notamment au titre des congés payés). Les paramètres sont révisés au fil des accords et des revalorisations : nous ne les reproduisons pas ici pour ne pas publier un chiffre périmé. Le simulateur et le guide de France Travail donnent les règles du moment. Retenez simplement deux mécanismes : l'allocation se cumule avec les salaires des jours travaillés dans le mois, et un plafond de revenus mensuels fait que les mois très travaillés ne donnent lieu à aucune indemnisation.

Les erreurs qui coûtent cher

Et la formation ?

Les intermittents ont accès à la formation professionnelle continue, financée principalement par l'Afdas, l'opérateur de compétences des secteurs de la culture, des médias et du spectacle. Les conditions d'accès (ancienneté, volume de contrats) et les prises en charge sont fixées par l'Afdas et évoluent : consultez son site avant de monter un dossier. Une formation suivie pendant une période indemnisée peut avoir des effets sur les droits ; renseignez-vous auprès de France Travail Spectacle avant de vous engager.

Sources