Droits et image

Droit à l'image, droits voisins des artistes-interprètes et droits d'auteur des scénaristes.

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  Droit à l'image des comédiens et des figurants : ce que vous signez vraiment

  Droit à l'image et droits de l'artiste-interprète expliqués aux comédiens, figurants et mannequins : article 9 du code civil, autorisation écrite exigée par le code de la propriété intellectuelle, clauses d'utilisation (supports, durée, territoire), photos de plateau, réseaux sociaux et recours.

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  Droits d'auteur du scénariste : contrat, cession et rémunération

  Les droits d'auteur des scénaristes en France : qualité de coauteur de l'œuvre audiovisuelle (article L113-7 du code de la propriété intellectuelle), contrat d'option et contrat de cession, mentions obligatoires, rémunération proportionnelle, co-écriture, gestion collective et précautions avant de signer.

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  Droits voisins des artistes-interprètes : ce qu'ils couvrent et comment les toucher

  Les droits voisins des artistes-interprètes expliqués : définition (article L212-1 du code de la propriété intellectuelle), droit moral, autorisation écrite, rémunération équitable et rémunération pour copie privée, rôle des sociétés de gestion collective (Adami, Spedidam) et démarches pour percevoir ses droits.