Contrat de cession, coréalisation, coproduction : vendre un spectacle sans se tromper de contrat

Statut et contrats · Par la rédaction d'Entre deux prises · Publié le 2026-11-02

Spectateurs en silhouette devant une scène éclairée de violet, avant le début d'un spectacle — Derrière chaque représentation, un contrat dit qui paie les artistes, qui accueille le public et qui encaisse la recette. Photo : Laura Wielo, Wikimedia Commons, CC0.

Une compagnie de théâtre, un groupe de musique ou un collectif de danse a monté un spectacle. Un théâtre municipal, un festival ou une salle de concert veut l'accueillir. Entre les deux, il faut un contrat, et le choix du contrat n'est pas une formalité : il décide qui emploie les artistes, qui prend le risque financier, qui encaisse la billetterie et qui répond de la sécurité du public. Les professionnels utilisent trois grands modèles, auxquels s'ajoute la simple location de salle.

L'essentiel

Dans un contrat de cession, le producteur vend une ou plusieurs représentations à un prix fixe : il reste employeur des artistes, l'organisateur accueille le public et garde la recette. Dans une coréalisation, les deux partenaires se partagent la recette selon une clé convenue. Dans une coproduction, ils financent ensemble la création. Dans tous les cas, celui qui salarie les artistes doit être en règle comme entrepreneur de spectacles, et les droits d'auteur restent à déclarer.

Deux métiers : produire et diffuser

Pour s'y retrouver, il faut partir de la distinction que fait le code du travail entre les entrepreneurs de spectacles vivants. Le ministère de la Culture la détaille sur sa plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants :

Catégorie 1 : l'exploitant d'un lieu aménagé pour les représentations publiques.
Catégorie 2 : le producteur ou l'entrepreneur de tournées, qui a la responsabilité du spectacle et qui est l'employeur du plateau artistique, c'est-à-dire des artistes et, le cas échéant, des techniciens attachés au spectacle.
Catégorie 3 : le diffuseur, qui, sans être employeur des artistes, accueille le spectacle dans le cadre d'un contrat avec un autre entrepreneur et prend en charge l'accueil du public, la billetterie et la sécurité.

Le ministère précise qu'une simple participation financière ne fait pas de quelqu'un un producteur, et qu'un exploitant de lieu qui achète un spectacle « clé en main » devient aussi diffuseur : il lui faut alors une déclaration valide dans les catégories 1 et 3. À l'inverse, un agent ou un booker qui se contente de mettre en relation organisateurs et artistes n'est pas diffuseur ; son activité relève des règles propres aux agents artistiques.

L'activité d'entrepreneur de spectacles est soumise à une déclaration en ligne auprès de la DRAC. Selon le ministère, le récépissé ne vaut licence qu'au bout de trente jours, si le dossier est complet et conforme. L'obligation vise les structures dont le spectacle est l'activité principale, et les autres dès qu'elles organisent plus de six représentations par an. En dessous de ce seuil, un organisateur occasionnel, une association ou une mairie par exemple, emploie les artistes par le guichet unique décrit dans notre article sur le GUSO.

Le contrat de cession : vendre une représentation « clé en main »

C'est le contrat le plus courant entre une compagnie et un lieu. Le producteur, souvent la compagnie elle-même constituée en association ou en société, cède à l'organisateur le droit d'exploiter le spectacle pour un nombre de représentations, à des dates et dans un lieu précis, contre un prix forfaitaire.

Ce que fait le producteur

Il fournit le spectacle prêt à jouer, avec sa distribution, ses décors, ses costumes et, souvent, ses techniciens.
Il reste l'employeur des artistes et des techniciens du spectacle : il signe leurs contrats de travail, verse les cachets, déclare et paie les cotisations. Les règles de ces contrats sont détaillées dans notre article sur le contrat d'artiste et la présomption de salariat.
Il fournit la fiche technique, qui décrit ce dont le spectacle a besoin : plateau, lumière, son, loges, temps de montage.

Ce que fait l'organisateur

Il met à disposition un lieu en ordre de marche, conforme aux règles de sécurité, avec le personnel d'accueil, de billetterie et de sécurité.
Il fixe le prix des places, vend les billets et garde la recette.
Il prend en charge la communication locale, selon ce que prévoit le contrat.
Il paie le prix de cession, auquel s'ajoutent souvent, par une ligne distincte, les frais d'approche : transport des personnes et du décor, hébergement, repas. Ces frais se négocient ; leur traitement social pour les salariés obéit aux règles exposées dans notre article sur les défraiements.

Le risque est réparti clairement : si la salle est vide, l'organisateur paie quand même le prix convenu ; si elle est pleine, la compagnie n'en tire pas davantage. Pour une jeune compagnie, c'est le contrat le plus sûr, à condition que le prix couvre réellement les salaires, les cotisations et les frais.

La coréalisation : partager la recette

Dans un contrat de coréalisation, le lieu et la compagnie s'associent pour une série de représentations et se partagent la recette de billetterie selon un pourcentage fixé à l'avance. Souvent, le lieu apporte la salle, son équipe technique d'accueil et sa communication ; la compagnie apporte le spectacle et reste employeur de son équipe artistique. Il arrive qu'un minimum garanti soit prévu pour l'une des parties.

Ce modèle transfère une partie du risque vers la compagnie. Avant de signer, il faut faire ses comptes : jauge de la salle, prix moyen du billet après réductions et invitations, taux de remplissage réaliste. La recette revenant à la compagnie doit couvrir ses salaires, ses cotisations et ses frais, faute de quoi elle perd de l'argent à chaque représentation. C'est un schéma fréquent dans les festivals où les compagnies jouent à leurs risques, et nous l'évoquons dans notre article sur Avignon, le In et le Off.

Points à vérifier : l'assiette du partage (recette brute ou nette de taxes et de droits d'auteur), la liste des billets exonérés, la date et le mode de reddition des comptes, et qui supporte les frais de communication.

La coproduction : créer ensemble

La coproduction intervient avant la première représentation. Plusieurs partenaires, souvent des théâtres, un festival ou une scène labellisée, apportent de l'argent, des moyens techniques ou des temps de résidence pour aider à créer le spectacle. En contrepartie, ils obtiennent généralement des dates de diffusion, parfois à des conditions préférentielles, et la mention de leur nom.

Le contrat doit désigner clairement le producteur délégué, celui qui porte la responsabilité du spectacle et emploie les artistes. Comme le rappelle le ministère, apporter de l'argent ne suffit pas à faire d'un partenaire un producteur au sens du code du travail. Il faut aussi prévoir la propriété des décors et costumes, la répartition des éventuelles recettes de tournée, et ce qui se passe si la création est annulée.

La location de salle : un cas à part

Une compagnie peut aussi louer une salle et organiser elle-même la représentation. Elle devient alors à la fois producteur et organisateur : elle emploie les artistes, vend les billets, assume l'accueil du public et la sécurité, et supporte seule le risque. Le loueur se borne à mettre le lieu à disposition. Ce schéma est fréquent pour les premières dates d'un spectacle ou les festivals où les salles se louent par créneau ; il suppose que la compagnie soit en règle pour toutes ces fonctions.

Les droits d'auteur, quel que soit le contrat

Représenter une œuvre protégée suppose l'autorisation de ses auteurs ou de leurs ayants droit, et le versement de droits, le plus souvent par l'intermédiaire d'une société d'auteurs : la SACD pour le théâtre, la danse et les arts du cirque, la SACEM pour la musique. Le contrat doit dire qui obtient l'autorisation et qui déclare et paie les droits. Dans les usages, c'est souvent l'organisateur, puisque les droits sont calculés sur la recette ou sur le budget de la représentation, mais rien n'interdit de prévoir autre chose : l'important est que la question soit tranchée par écrit.

Les clauses à relire avant de signer

Les parties : dénomination exacte, numéro de récépissé d'entrepreneur de spectacles de chacune, signataire habilité.
L'objet : titre du spectacle, nombre de représentations, dates, horaires, lieu, durée.
Le prix ou la clé de partage, la TVA applicable, les frais d'approche, l'échéancier de paiement.
La fiche technique, annexée et signée : ce que le lieu fournit, ce que la compagnie apporte, les horaires de montage et de démontage.
Les responsabilités : qui est employeur de qui, qui assure quoi (responsabilité civile, matériel, décor), qui répond de la sécurité du public.
L'annulation : cas de force majeure, annulation par l'une des parties, indemnités, report éventuel.
La communication : mentions obligatoires, crédits des coproducteurs, captations et photos autorisées.

Un contrat signé avant la date, même court, évite la plupart des litiges de fin de soirée : recette contestée, frais non remboursés, cachets payés en retard. Les organisations professionnelles et les centres de ressources du spectacle vivant proposent des modèles ; ils sont un point de départ, à adapter à chaque accueil.

Sources

Ministère de la Culture, Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : catégories 1, 2 et 3, déclaration et récépissé valant licence.
Code du travail, articles L7122-1 et suivants (entrepreneurs de spectacles vivants) et D7122-1 (catégories), Légifrance.
Code de la propriété intellectuelle, article L132-18 et suivants (contrat de représentation), Légifrance.